CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

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LE SITE ET LES SERVICES CONSTITUENT UNE PLATEFORME EN LIGNE SUR LAQUELLE LES CHEFS PEUVENT CRÉER DES ANNONCES POUR DES MENUS ET DES PLATS QUE LES HÔTES PEUVENT CONSULTER POUR OBTENIR DES INFORMATIONS OU RÉSERVER LESDITS SERVICES DIRECTEMENT AUPRÈS DES CHEFS, MOYENNANT UN FRAIS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE miummium NE SOIT PARTIE À AUCUN ACCORD PASSÉ ENTRE LES CHEFS ET LES HÔTES. miummium N’EXERCE AUCUN CONTRÔLE CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES CHEFS, DES HÔTES ET AUTRES UTILISATEURS DU SITE, EN PLUS DE N’EXERCER AUCUN CONTRÔLE SUR LA QUALITÉ OU LA SÉCURITÉ DES SERVICES RENDUS. miummium EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ À CE TITRE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI.

VOUS RECONNAISSEZ QU’EN ACCÉDANT OU QU’EN UTILISANT LE SITE OU LES SERVICES, OU QU’EN TÉLÉCHARGEANT OU POSTANT TOUT CONTENU DE OU VERS LE SITE, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, QUE VOUS SOYEZ OU NON INSCRIT AUPRES DU SITE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE SITE, LES SERVICES OU TOUT CONTENU SE TROUVANT SUR LE SITE.

Modification

miummium se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site ou les Services ou de modifier les présentes Conditions, y compris les Frais du Service, à tout moment et sans préavis. Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons la modification directement sur le Site. Si vous continuez à accéder ou à utiliser le Site ou les Services après que nous ayons affiché une modification sur le Site, vous acceptez les Conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les Conditions ainsi modifiées, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site et les Services.

Admissibilité

Le Site et les Services s’adressent uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou toute utilisation du Site ou des Services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit(e). En accédant ou en utilisant le Site ou les Services, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

Comportement des utilisateurs

Vous comprenez et reconnaissez être le seul responsable du respect des lois, règles et règlements, et des obligations fiscales qui peuvent régir votre utilisation du Site, des Services et du Contenu du site. Lorsque vous utilisez le Site, les Services et le Contenu du site, vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas :

• enfreindre toute loi locale, provinciale, nationale ou autres lois ou règlements applicables, ou toute décision d’un tribunal, y compris notamment, les règlements fiscaux ou les règlements se rapportant à la préparation de nourriture;
• ne pas faire la promotion de mes services à l’extérieur du site MiumMium aux clients que j’ai rencontré par l’entremise de MiumMium. Je ne distribuerai pas de matériel promotionnel telles cartes d’affaires ou autres;
• copier, stocker ou accéder ou utiliser de toute autre manière toute information contenues sur le Site, les Services ou le Contenu du site à des fins non expressément permises par les présentes;
• porter atteinte aux droits d’une personne physique ou morale, y compris notamment, ses droits de propriété intellectuelle, à la vie privé, à l’image ou contractuels;
• porter atteinte à ou endommager notre Site, ou nos Services, y compris notamment, en utilisant des virus, des robots d’annulation, des chevaux de Troie, des codes malveillants, des attaques par requêtes Ping, des attaques par déni de service, des moyens détournés, des usurpations d’adresse IP ou de paquets, des routages ou informations d’adresse électronique falsifiés ou des méthodes ou technologies similaires;
• utiliser notre Site ou nos Services pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre toute information concernant une autre personne physique ou morale, y compris notamment, des photographies de tiers sans leur consentement, des coordonnées personnelles ou des numéros de carte de débit ou de crédit, de cartes d’appel ou de compte;
• utiliser notre Site, nos Services ou le Contenu Collectif pour distribuer des courriers électroniques non sollicités ("spam") ou des publicités sans rapport avec l’hébergement dans une résidence privée;
• "traquer" ou harceler tout autre utilisateur du Site, des Services ou du Contenu du site, ou encore collecter ou stocker toute donnée à caractère personnel appartenant à un autre utilisateur pour d’autres raisons que des transactions en tant que Chef ou Hôte;
• proposer, en tant que chef, tout service alimentaire sans vous conformer aux différents exigences légales en matière de règlementation de la préparation de la nourriture;
• ouvrir plus d’un Compte miummium ou ouvrir un Compte miummium au nom d’une autre personne que vous-même;
• contacter un chef sur la plateforme dans un autre but que de lui poser une question sur son offre de service ou son menu;
• inviter tout Hôte ou autre Membre à utiliser des services ou sites Web tiers concurrents de ceux de miummium;
• usurper l’identité de toute personne physique ou morale, falsifier tout document ou faire de fausses déclarations vous concernant ou concernant votre affiliation à une autre personne physique ou morale;
• utiliser le Site, les Services ou le Contenu du site pour trouver un chef et réaliser par la suite une réservation de service indépendamment du Site ou des Services, de manière à ne pas payer les Frais de Service de miummium relatifs à la prestation de Services miummium ou pour toutes autres raisons;
• en tant que chef, soumettre une Annonce comportant des informations erronées ou trompeuses, ou soumettre une Annonce indiquant un prix que vous ne comptez pas honorer;
• poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui : (i) contrefait, détourne ou viole un brevet, un droit d’auteur (copyright) , une marque, un secret de fabrique, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle, le droit à l’image ou à la vie privée d’un tiers; (ii) porte atteinte ou encourage toute conduite qui enfreindrait toute loi ou réglementation applicable ou qui entraînerait une responsabilité civile; (iii) est frauduleux, faux ou trompeur; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant; (v) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou aux exactions contre un individu ou un groupe; (vi) est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute autre personne; ou (vii) encourage les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses;
• utiliser, afficher, copier ou reproduire le Site, les Services ou le Contenu du site ou tout élément individuel du Site, des Services ou du Contenu du site, le nom miummium, tout(e) marque , logo ou autre information exclusive de miummium, ou la mise en page et le concept de tout(e) page ou formulaire contenu(e) sur une page du Site ou des Services;

miummium a le droit d’enquêter et d’engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions énoncées ci-dessus, dans la mesure où la loi le permet.

Confidentialité

Vous convenez que la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel régit la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel par miummium .

Propriété

Le Site, les Services et le Contenu du site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur (copyrights), les marques et autres lois en vigueur. Vous reconnaissez et acceptez que le Site, les Services et le Contenu du site, y compris tout droit de propriété intellectuelle associé, constituent la propriété exclusive de miummium.

Contenu des Membres

Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous permettre de poster, de télécharger, de publier, de soumettre ou de transmettre du Contenu. En proposant tout Contenu sur ou par le biais du Site et des Services, vous concédez par les présentes à miummium une licence mondiale, irrévocable, pour une durée indéterminée, non exclusive, transmissible, gratuite, dotée d’un droit de sous-licence, d’utilisation, de consultation, de copie, d’adaptation, de modification, de distribution, de concession sous licence, de vente, de transfert, d’affichage et d’utilisation publique, de transmission, de diffusion en streaming, de diffusion, d’accès, de visualisation et d’exploitation de toute autre façon du Contenu en question sur et via le Site et les Services ou encore de promotion ou de commercialisation du Site et des Services.

Vous reconnaissez et acceptez d’être seul responsable de tout Contenu que vous publiez sur le Site et les Services. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes le propriétaire exclusif de tout Contenu que vous publiez sur le Site et les Services, ou vous possédez tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour concéder à miummium les droits sur tout Contenu des Membres, tel qu’envisagé dans les présentes Conditions; et (ii) ni le Contenu des Membres ni votre publication, téléchargement, soumission ou transmission du Contenu des Membres ni l’utilisation par miummium du Contenu des Membres (en tout ou partie) sur, via ou à l’aide du Site et des Services ne contreferont, ne détourneront ni ne violeront un(e) brevet, droit d’auteur (copyright), marque, secret de fabrique, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle ou autre, ou un droit à l’image ou à la vie privée, ni ne violeront les lois ou réglementations applicables.

Annulations et remboursements

Si un chef annule votre réservation, miummium appliquera un crédit du même montant que le dépôt effectué lors de la réservation à votre compte hôte miummium. Ce crédit pourra être appliqué à toute réservation subséquente faite par l’intermédiaire du Site ou des Services.

Si, en tant qu’hôte, vous annulez votre réservation, miummium conservera l’intégralité du dépôt effectué lors de la réservation.

Dans certaines circonstances, miummium peut décider, à son entière discrétion, qu’il est nécessaire ou souhaitable d’annuler une réservation confirmée effectuée via le Site ou les Services. Une telle annulation peut être décidée pour tout autre raison jugée suffisante par miummium.

Suspension, résiliation et annulation du Compte miummium

Nous pouvons, à notre entière discrétion et sans engager notre responsabilité envers vous, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, à tout moment, décider de limiter, suspendre, désactiver ou annuler votre Compte miummium. Si nous prenons une telle décision en vertu des présentes Conditions, toutes les mesures suivantes pourront être prises, avec ou sans préavis ou explication à votre égard; votre Compte miummium sera alors désactivé ou suspendu, votre mot de passe sera désactivé et vous ne pourrez plus accéder au Site, aux Services, à votre Compte miummium, à votre Contenu. Vous pouvez fermer votre Compte miummium à tout moment en nous adressant un courrier électronique. Veuillez noter que si votre Compte miummium est résilié, nous ne sommes pas tenus de supprimer ou de vous renvoyer tout Contenu que vous avez publié sur le Site et les Services, y compris notamment, toute évaluation ou Feedback.

Exclusions de responsabilité et de garantie

SI VOUS CHOISISSEZ D’UTILISER LE SITE, LES SERVICES OU LE CONTENU DU SITE, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE miummium N’EST PAS TENU D’EFFECTUER AUCUNE VÉRIFICATIONS. LE SITE, LES SERVICES, LE CONTENU DU SITE SONT PROPOSÉS "EN L’ÉTAT", SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, miummium EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-CONTREFAÇON AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES USAGES COMMERCIAUX. miummium NE GARANTIT PAS QUE LE SITE, LES SERVICES, LE CONTENU DU SITE, Y COMPRIS NOTAMMENT, LES ANNONCES OU TOUT OFFRE ALIMENTAIRE SERONT CONFORMES À VOS BESOINS OU DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE ET SÛRE, NI QU’ILS SERONT EXEMPTS D’ERREURS. miummium NE FAIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ DE TOUT(E) ANNONCE, OU MENU, CHEF, HÔTE, LES SERVICES OU LE CONTENU DU SITE, OU ENCORE L’EXACTITUDE, L’OPPORTUNITÉ, LA VÉRACITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU DU SITE OU DES SERVICES.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE OU DES SERVICES ET AVEC LES AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU ÊTES EN CONTACT LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SITE OU LES SERVICES, Y COMPRIS NOTAMMENT, TOUT CHEF OU HÔTE. VOUS COMPRENEZ QUE miummium N’ESSAIERA PAS DE VÉRIFIER LES DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS SUR LE SITE OU LES SERVICES, NI D’ÉVALUER TOUT OFFRE ALIMENTAIRE . miummium NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES UTILISATEURS DU SITE OU DE LA QUALITÉ DES SERVICES RENDUS. VOUS ACCEPTEZ DE PRENDRE DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES LORSQUE VOUS COMMUNIQUEZ OU QUE VOUS AVEZ DES CONTACTS AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE OU DES SERVICES ET AVEC TOUTE PERSONNE AVEC QUI VOUS COMMUNIQUEZ OU AVEZ DES CONTACTS DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES, Y COMPRIS NOTAMMENT, LES CHEFS ET LES HÔTES.

Limitation de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, D’ASSUMER L’ENSEMBLE DES RISQUES ÉMANANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DES SERVICES ET DU CONTENU DU SITE, DE VOTRE ANNONCE OU DE VOTRE RÉSERVATION PAR LE BIAIS DU SITE ET DES SERVICES, ET DE TOUT CONTACT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DE miummium, QUE CE SOIT EN PERSONNE OU EN LIGNE. NI miummium, NI AUCUNE AUTRE PARTIE INTERVENANT DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA DIFFUSION DU SITE, DES SERVICES, DU CONTENU DU SITE NE SONT RESPONSABLES DES DOMMAGES INCIDENTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES MANQUES À GAGNER, LES PERTES DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, L’INTERRUPTION DU SERVICE, LES DOMMAGES INFORMATIQUES OU LES DÉFAILLANCES DU SYSTÈME. ILS NE SERONT PAS NON PLUS RESPONSABLES DU COÛT DES PRODUITS ET SERVICES DE REMPLACEMENT, NI DE TOUS AUTRES DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR PRÉJUDICE PERSONNEL OU CORPOREL OU POUR LE PRÉJUDICE MORAL, DÉCOULANT DE OU LIÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À L’UTILISATION, OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF, À TOUTE COMMUNICATION, INTERACTION OU RENCONTRE AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE OU DES SERVICES, OU AVEC TOUTE AUTRE PERSONNE AVEC QUI VOUS COMMUNIQUEZ OU AVEZ DES CONTACTS DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DES SERVICES, DE VOTRE ANNONCE OU DE LA RÉSERVATION PAR LE BIAIS DU SITE, ET DES SERVICES, QUE LESDITS DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE OU UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DU FAIT DES PRODUITS OU TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE,QUE MIUMMIUM AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME SI LES RECOURS LIMITÉS PRÉVUS DANS LES PRÉSENTES N’ATTEIGNENT PAS LEUR OBJECTIF PRINCIPAL.

Indemnisation

Vous acceptez de libérer, défendre, indemniser et dégager miummium, ses sociétés affiliées et filiales ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité concernant tout(e) réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris notamment, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à votre accès ou utilisation du site ou des Services offerts par celui-ci.

Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre miummium et vous, concernant le Site, les Services, le Contenu du site, et toute réservation ou Annonce d’offre alimentaire effectuée par le biais du Site, et des Services. Les présentes Conditions annulent et remplacent tout(e) autre accord ou entente antérieur(e), oral(e) ou écrit(e), entre miummium et vous.

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